Consentement RGPD

1. Qu'est-ce que le consentement RGPD ?

Le consentement (Art. 6 RGPD) doit être :

• Libre : pas conditionné à un service essentiel
• Spécifique : pour chaque finalité distincte
• Éclairé : avec une information complète préalable
• Univoque : par une action positive claire (case à cocher non pré-cochée, clic explicite)
• Retirable à tout moment

2. Pour quelles finalités demandons-nous votre consentement ?

3. Conservation des preuves de consentement

Conformément à l'article 7.1 du RGPD, nous conservons la preuve de votre consentement (horodatage, version du formulaire, IP) pendant 3 ans à compter du recueil.

4. Retrait du consentement

Pour les communications commerciales

• Lien de désinscription en bas de chaque email
• Email à dpo@devisdemutuelle.fr
• Demande lors d'un appel d'un conseiller

Pour la newsletter

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Pour les cookies

• Clic sur « Gérer mes cookies » en pied de page
• Suppression manuelle via votre navigateur

Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.

5. Conséquences du retrait

Le retrait à la mise en relation peut entraîner l'arrêt du service de comparaison. Le retrait des autres consentements (newsletter, cookies non essentiels) n'a pas d'impact sur votre accès aux contenus.

6. Mineurs

Le Site est destiné à un public adulte (55 ans et plus). Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès de mineurs.

7. Vos droits associés

Le consentement n'épuise pas vos autres droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation, directives post-mortem. Voir notre page Gestion des données personnelles.

8. Contact DPO

Email : dpo@devisdemutuelle.fr
DPO — ASSURFRANCE
254 RUE VENDOME 69003 LYON